Ordre du jour du prochain Conseil Communal
Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le vendredi 16 octobre 2026 à 18h00.
1. Conseil communal - 21 septembre 2026 - procès-verbal- Approbation
2. CPAS - Approbation de la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire - exercice 2026
3. Modification budgétaire n°2 - exercice 2026
4. Zone de Police de Gaume – Modification Budgétaire n° 2 (MB 02) pour l'exercice 2026 (Services Ordinaire et Extraordinaire) – Octroi d'un mandat à la Bourgmestre.
5. ROx – Augmentation de capital en vue du placement d’onduleurs hybrides, de la fourniture d’un système de stockage et d’une solution de gestion énergétique.
6. Fabrique d’Eglise de Lamorteau – Réformation du budget 2027
7. Consultation d'IDELUX EAU pour un mission d'étude - Accompagnement à la mise en oeuvre des plans d'actions relatifs à la mise en conformité des six prises d'eau communales - application de l'exception « in house
8. Ecole de Musique de Rouvroy - approbation du budget de l'exercice 2026-2027
9. Redevance communale relative à la mise à disposition du matériel communal – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.
10. Gestion des déchets – Budget et coût-vérité prévisionnels 2027.
11. Règlement - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte – Exercice 2027
12. Taxe sur la délivrance de documents administratifs à toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune – Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2031 inclus.
13. La Boule Rouviroise - Octroi d'une subvention exceptionnelle pour financer l'aménagement de terrains de pétanque
14. La Boule Rouviroise - Convention de mise à disposition à titre précaire
15. Marché de Noël de Rouvroy - Convention Rox/Commune
16. ASBL Autostop Solidaire en Sud Luxembourg - Convention de reconduction de subvention pour l'année 2027.
17. Droit de superficie consenti à la SC ECOCULTURE – Prise d'acte du dossier de demande de renouvellement transmis le 31 août 2026 – Proposition d'octroi d'un nouveau droit de superficie d'une durée de 9 ans renouvelable deux fois.
18. Vente éventuelle d’une parcelle communale à Torgny – Demande d’acquisition – Accord de principe et poursuite de la procédure
19. IMIO – Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026.
20. ZP Gaume - Prise de connaissance du Plan zonal de sécurité
21. Engagement d'un ouvrier forestier au Service Travaux - D4 - Temps plein en CDD (en vue d'un CDI) - Fixation des conditions d'engagement
22. COMMUNICATION – Procès-verbal de la séance du Collège de police du 7 septembre 2026
23. COMMUNICATION : Règlements taxes - Conseil du 24 août 2026 - Communication du courrier de l'Autorité de tutelle