Taxes et redevances communales
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Taxes et redevances communales
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Formulaires
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Redevance communale relative au prix de l’eau
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Redevance communale relative à la location du matériel communal
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Redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques
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Redevance communale sur les travaux de raccordement aux réseaux de distribution d’eau et/ou d’égouttage, de remplacement ou de suppression d’un compteur d’eau
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Redevance communale pour changement de prénom
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Taxes et redevances sur les inhumations, dispersion des cendres, concessions de sépultures, exhumations
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Taxes de séjours et de secondes résidences
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Taxe sur la force motrice
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Centimes additionnels au précompte immobilier
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Taxe additionnelle communale à l'impôts des personnes physiques
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Taxes sur la collecte et le traitement des déchets
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Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires
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Redevance communale relative au traitement de permis d’urbanisme et d’environnement
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Taxes communales sur les cartes d’identités électroniques, les passeports et les titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers
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Redevance communale relative aux plaines de vacances
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Taxes sur les immeubles bâtis et inoccupés
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Redevance communale relative à l'accueil temps libre et livraison de repas scolaire
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Redevance sur l'occupation temporaire privative du domaine public communal lors de tournage de films
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Redevance communale sur la location des salles et la mise à disposition de vaisselle