Règlement Général de Police

Règlement

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Règlement Général de Police (et ses annexes) en vigueur sur le territoire de la Commune de Rouvroy et approuvé par le Conseil Communal du 16 décembre 2021.

Fichiers à télécharger

Règlement Général de Police

17.0 MB
Annexe 1 : Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers

4.3 MB
Annexe 2 : Règlement communal sur l’octroi de la numérotation des habitations sur le territoire communal

1.1 MB
Annexe 3 : Règlement communal concernant l’occupation et l’utilisation des aires de jeux, aire multisport, skate park et terrain de roller-hockey situés sur le territoire de la commune de Rouvroy

1.5 MB
Annexe 4 : Règlement de police sur les hébergements touristiques

2.2 MB
Annexe 5 : Pose de panneaux sur l’espace public

452.1 KB
Annexe 6 : Usage de pétards et de pièces d’artifice par des particuliers

179.6 KB
Annexe 7 : Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes

3.3 MB

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