Prime à la collecte et au traitement des eaux usées

La Commune de Rouvroy accorde une prime à tout propriétaire qui doit se raccorder aux égouts publics et à ceux devant installer un système d’épuration individuelle

La commune accorde une prime à tout propriétaire qui : 

Raccorde à ses frais son immeuble à l’égout  
Installe à ses frais un système d’épuration individuelle pour traiter les eaux usées domestiques produite par son habitation.

Montant de la prime :

Pour le raccordement à l’égout en zone d’assainissement collectif, le montant de la prime s’élève à 250 euros et ne pourra en aucun cas dépasser le montant des travaux HTVA déduction faite des primes ou subsides octroyés par d’autres pouvoirs publics;
Pour l’installation d’un système d’épuration individuelle, pour une nouvelle habitation ou une habitation existante, le montant de la prime s’élève à 500 euros.

Conditions d’octroi :

Cette prime s’applique aux habitation de type unifamilial exclusivement et non aux résidences secondaires, PME, camping, restaurants.
La commune n’accorde qu’une seule prime par habitation et sera versée après apurement de toutes dettes de l’intéressé envers la commune.
Téléchargez ci-dessous le règlement relatif à l’octroi de la prime