Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou à l’achat et à l’installation d’un kit adaptable

La Commune de Rouvroy octroie une prime à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un kit adaptable.

Conditions d’octroi :

• Le demandeur est inscrit aux registres de la population de la Commune de Rouvroy depuis au moins 3 mois à dater de l’introduction de la demande.
• Le demandeur n’a pas bénéficié de la présente prime dans les 3 ans qui précèdent l’introduction de la demande.
• Deux primes maximum sont octroyées par ménage ; une prime ne peut donc être octroyée si le demandeur fait partie d’un ménage dont deux membres ou plus ont déjà bénéficié de la présente prime dans les 3 années qui précèdent l’introduction de la demande.
• La demande est introduite dans les formes et délais fixés à l’article 4 du règlement (voir ci-dessous).

Documents à remettre :

• Le formulaire de demande de prime (à télécharger ci-dessous)
• Une copie de la facture d’acquisition ou d’installation au nom du demandeur
• La preuve de paiement (copie du ou des extraits bancaires ou facture portant la mention “pour acquis” ainsi que la date et le cachet du vendeur)
• Une déclaration de créance dûment complété