Redevance communale relative à l'accueil temps libre et livraison de repas scolaire
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Redevance communale relative à l'accueil temps libre et livraison de repas scolaire
Règlement
Publié
Règlement-redevance relatif à l’accueil temps libre et la livraison des repas scolaires organisés dans les écoles par la commune de Rouvroy – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031.
Règlement-redevance relatif à l’accueil temps libre et la livraison des repas scolaires organisés dans les écoles par la commune de Rouvroy – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031. (PDF – 1.4 MB – Nouvelle fenêtre)