Passer au contenu Passer au pied-de-page

Redevance communale relative au traitement de permis d’urbanisme et d’environnement

Taxe et redevance

Règlement

Règlement-redevance communale pour les prestations administratives du service urbanisme – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

Règlement-redevance communale pour les prestations administratives du service urbanisme – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. (PDF – 1.6 MB – Nouvelle fenêtre)

Contact

Adresse

Rue du 8 Septembre 41 6767 Dampicourt Belgique

Horaires

Di	Fermé
Lu	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 17:00
Ma	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 17:00
Me	09:00 - 12:00
Je	09:00 - 12:00
Ve	09:00 - 12:00
Sa	Fermé

Mentions légales
Déclaration d'accessibilité
Gestion des cookies
Connexion agent
Site réalisé en collaboration avec iMio sous licence libre © 2026