Redevance communale sur la location des salles et la mise à disposition de vaisselle

Règlement-redevance communale sur la location des salles et la mise à disposition de vaisselle des salles communales de Dampicourt, Couvreux, Lamorteau et Torgny – Dès le 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.