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Redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques

Taxe et redevance

Consultez le règlement ci-dessous.

Règlement

Règlement-redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques et/ou tout ce qui touche aux informations légalement accessibles se trouvant dans les registres de population et de l’Etat civil – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031.

Règlement-redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques et/ou tout ce qui touche aux informations légalement accessibles se trouvant dans les registres de population et de l’Etat civil – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031. (PDF – 1.1 MB – Nouvelle fenêtre)

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Ma	09:00 - 12:00 \| 14:00 - 17:00
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