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Redevance sur l'occupation temporaire privative du domaine public communal lors de tournage de films

Les taux de la redevance sont fixés comme suit :

Tournage dans un bâtiment communal et sur la voie publique :

 

Demi-journée
(8h à 13h)
Demi-journée
(13h à 18h)
Nuit
(18h à 8h)
Films de fiction200,00 €200,00 €500,00 €
Clips musicaux200,00 €200,00 €500,00 €
Documentaires200,00 €200,00 €500,00 €

Films publicitaires et/ou commerciaux

Films d'entreprise

200,00 €200,00 €500,00 €
Films d'écoleGRATUITGRATUITGRATUIT