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Taxes communales sur les cartes d’identités électroniques, les passeports et les titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers

Taxe et redevance

Règlements

Publié

- Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs à toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031.
- Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs à toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031. (PDF – 1.1 MB – Nouvelle fenêtre)
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Règlement-taxe communale sur la délivrance d’une carte d’identité électronique aux personnes domiciliées sur le territoire communal de Rouvroy – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031.
Règlement-taxe communale sur la délivrance d’une carte d’identité électronique aux personnes domiciliées sur le territoire communal de Rouvroy – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031. (PDF – 843.8 KB – Nouvelle fenêtre)
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Règlement-taxe communale sur la délivrance de passeports et de titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers majeurs – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031
Règlement-taxe communale sur la délivrance de passeports et de titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers majeurs – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 (PDF – 927.9 KB – Nouvelle fenêtre)

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