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Taxes et redevances sur les inhumations, dispersion des cendres, concessions de sépultures, exhumations

Taxe et redevance

Les taxes communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :

1) Taxe inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium: 300,00€ par inhumation.

Téléchargez ci-dessous le règlement.

2) Redevance relative pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépulture :

Le tarif des concessions de sépulture est fixé pour une période de 30 ans qu’il s’agisse de la concession initiale ou d’un renouvellement :

  • 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
  • 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
  • 62,00 € pour le placement d’une urne minimum et de quatre urnes maximum dans la parcelle d’inhumation des urnes ;
  • 250,00€ par case de columbarium pour une urne et 500,00€ pour deux urnes maximum ;
  • 62,00€ pour une concession dans la parcelles aux étoiles ;

Le renouvellement des concessions octroyées avant l’entrée en vigueur de ce règlement pourront s’effectuer au prix de 50,00€/m². Les renouvellements des concessions à perpétuité, accordées avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, s’opèrent gratuitement.

3) Redevance relative aux exhumations : 250,00€ pour les exhumations.