Taxes et redevances sur les inhumations, dispersion des cendres, concessions de sépultures, exhumations
Les taxes communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :
1) Taxe inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium: 300,00€ par inhumation.
Téléchargez ci-dessous le règlement.
2) Redevance relative pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépulture :
Le tarif des concessions de sépulture est fixé pour une période de 30 ans qu’il s’agisse de la concession initiale ou d’un renouvellement :
- 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
- 50,00 €/m² pour le placement en pleine terre ou en caveau d’un cercueil ou d’une urne minimum et de quatre urnes maximum hors parcelle d’inhumation ;
- 62,00 € pour le placement d’une urne minimum et de quatre urnes maximum dans la parcelle d’inhumation des urnes ;
- 250,00€ par case de columbarium pour une urne et 500,00€ pour deux urnes maximum ;
- 62,00€ pour une concession dans la parcelles aux étoiles ;
Le renouvellement des concessions octroyées avant l’entrée en vigueur de ce règlement pourront s’effectuer au prix de 50,00€/m². Les renouvellements des concessions à perpétuité, accordées avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, s’opèrent gratuitement.
3) Redevance relative aux exhumations : 250,00€ pour les exhumations.
Adresse
Rue du 8 Septembre 41 6767 Dampicourt BelgiqueHoraires
| Di | Fermé |
| Lu | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00 |
| Ma | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00 |
| Me | 09:00 - 12:00 |
| Je | 09:00 - 12:00 |
| Ve | 09:00 - 12:00 |
| Sa | Fermé |