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Taxes sur la collecte et le traitement des déchets

Taxe et redevance

Règlements

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Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte – Exercice 2026
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte – Exercice 2026 (PDF – 3.1 MB – Nouvelle fenêtre)
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Règlement-redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages (040/363-07) – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.
Règlement-redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages (040/363-07) – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. (PDF – 1005.5 KB – Nouvelle fenêtre)
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Règlement-taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés (04001/364-29) – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.
Règlement-taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés (04001/364-29) – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. (PDF – 1.1 MB – Nouvelle fenêtre)
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Règlement-taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (04002/364-29) – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.
Règlement-taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (04002/364-29) – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. (PDF – 1.0 MB – Nouvelle fenêtre)

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